Juridique
Version 5 – Date of release: 22 February 2023
Les présentes conditions générales supplémentaires (« Supplément ») font partie d’un contrat pour certains services SINCH (« Contrat ») entre SINCH et le Client et s’appliquent uniquement aux services de canaux sociaux SINCH faisant référence au présent Supplément, y compris tous les services SAAS (« Service ») et non à tout autre produit ou service SINCH.
Les termes commençant par une majuscule sont définis dans le glossaire ci-dessous. Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans le présent Supplément ont la signification qui leur est attribuée dans les Conditions générales des Services de SINCH (« CG »).
A1.1. Exigences d’inscription/de désinscription de l’utilisateur final. Le Client n’enverra des Messages qu’aux utilisateurs finaux qui ont, et continuent de consentir à recevoir des messages, ou qui sont « inscrits » en toute connaissance de cause pour la réception de messages, et qui ont été informés par le client de leur droit d’annuler la réception de messages, de refuser de recevoir d’autres messages ou de se « désinscrire » de ces messages. Ces informations d’inscription comprennent le MSISDN de l’Utilisateur final, l’Identifiant du canal social et toute préférence de canal de message de SINCH (collectivement, les « Informations d’inscription »), ainsi que tout autre détail requis par tout fournisseur de services concerné. Le Client convient que SINCH transmettra des Messages à l’Application de messagerie client via le Fournisseur de plateforme de réseaux sociaux en fonction de l’Identifiant de canal social de l’Utilisateur final et de la communication par le Client à SINCH des Informations d’adhésion de cet Utilisateur final. Le Client cessera d’envoyer des Messages à un Utilisateur final qui a refusé de recevoir ces Messages dès que possible, mais en aucun cas plus de vingt-quatre (24) heures après la réception de la demande de refus (ou toute période plus courte si nécessaire pour satisfaire ou se conformer à toute demande ou exigence légale, réglementaire, gouvernementale et/ou du Prestataire de services). À la demande de Sinch, ou à la demande d’un Prestataire de services, le Client fournira à Sinch la preuve de ce ou ces inscription(s) et désinscription(s), ainsi que le temps de réponse pour interrompre la transmission des messages après désinscription, à la satisfaction raisonnable de Sinch.
A1.2. Prestation de Services du client. Le Client informera les Utilisateurs finaux que le Client est la source et le fournisseur des Messages et fournira les coordonnées appropriées aux Utilisateurs finaux. SINCH n’aura aucune obligation d’assistance de quelque nature que ce soit à l’égard des Utilisateurs finaux et le Client ne communiquera ni ne transmettra d’aucune manière, directement ou indirectement, aux Utilisateurs finaux quoi que ce soit de contraire. Le Client sera seul responsable des actes, omissions ou violations des Utilisateurs finaux concernant l’utilisation du Service, des Services à la clientèle et des Messages, y compris, mais sans s’y limiter, les Données du client. Le Client informera SINCH dans les plus brefs délais si le Client prend connaissance d’une violation des conditions du présent paragraphe.
A1.3. Restrictions. Le Client ne doit pas utiliser le Service ou permettre l’utilisation du Service :
(a) d’une manière qui viole toute loi, réglementation, directive de l’industrie ou tout code de pratique applicable, ou qui viole, enfreint ou détourne les droits d’un tiers ;
(b) pour transmettre tout Message ou tout matériel électronique (y compris les virus ou autres routines de programmation informatique destructrices similaires) qui cause, ou est susceptible de causer, un préjudice ou un dommage au Réseau SINCH ou à tout système informatique ou équipement de télécommunications ou combiné mobile appartenant à SINCH ou à toute autre personne, ou pour faciliter la transmission ou l’utilisation de tout code qui permettrait à un tiers d’interférer avec ou d’accéder à toute Donnée du client ;
(c) pour envoyer des spams, des « e-mails indésirables » ou des messages ou matériels publicitaires ou promotionnels non sollicités, ou pour envoyer ou recevoir ou utiliser sciemment tout Message ou matériel obscène, offensant, abusif, harcelant, trompeur, frauduleux, contraire à l’éthique, indécent, diffamatoire, discriminatoire, menaçant, calomnieux, illégal ; ou
(d) pour envoyer des Messages de nature urgente ou sensible ou contenant des informations d’urgence.
A1.4. Utilisation inappropriée. Le Client ne doit pas : (a) supprimer toute identification, brevet, marque, droit d’auteur ou autre avis du Service ou de toute partie de celui-ci ; (b) accéder, utiliser ou copier toute partie du Service directement ou indirectement pour développer, promouvoir ou soutenir tout produit ou service qui est en concurrence avec le Service ou toute partie de celui-ci ; (c) divulguer ou publier des statistiques de performance ou de capacité concernant le Service ou toute partie de celui-ci ; (d) effectuer des tests de référence sur le Service ou son approvisionnement ou toute partie de celui-ci ; ou (e) utiliser le Service dans le cadre de toute activité pouvant entraîner des dommages matériels corporels ou incorporels, la mort ou des blessures corporelles graves.
A1.5. Utilisation acceptable. Le Client n’accédera à aucune information ou donnée fournie ou contrôlée par tout autre client de SINCH ou de ses fournisseurs et respectera, et ne contournera ni ne désactivera autrement, aucune mesure de sécurité mise en œuvre dans le Service. Le Client informera immédiatement SINCH si un tiers fait ou menace de faire une réclamation ou une action contre le Client, ou SINCH, ou toute autre partie concernant les Données du client, le Service du client ou les Messages.
A1.6. Défauts. Le Client accepte de corriger rapidement tout défaut et/ou bug dans le logiciel du Client qui entraîne un accès incorrect au Service, y compris, mais sans s’y limiter, le logiciel qui génère des appels API incorrects au Service.
A2.1 Exigences. Les dispositions des Sections 2.5 et 4.1(c) des CG s’appliqueront également aux demandes, instructions et/ou commandes faites ou émises par tout Prestataire de services.
A2.2 Responsabilité. SINCH peut, à sa seule discrétion, exiger du Client qu’il assume la responsabilité principale de toute demande ou requête faite en vertu de la Section A2.1 ci-dessus concernant un Service du client, des Messages ou des Données du client ou découlant de l’utilisation du Service par le Client ou d’une violation présumée ou réelle du présent Contrat par le Client. Le Client accepte, à ses propres frais, d’assumer l’entière responsabilité de toute requête ou demande de renseignements, y compris pour les dépenses, pénalités, amendes, sanctions ou autres coûts analogues qui pourraient survenir, et en relation avec ladite requête ou demande de renseignements, de fournir toutes les informations demandées audit régulateur ou Prestataire de services (avec des copies à SINCH) en temps opportun.
A2.3 Survie. Les Sections A1.1, A1.2, A1.3, A1.4, A1.5, A2.2, A2.3, A2.4, A2.6 et A2.7 survivront à la résiliation ou à l’expiration du Contrat.
A2.4 Indemnisation. Le Client indemnisera et, au choix de SINCH, défendra SINCH, ses Sociétés affiliées et ses sous-traitants contre :
(a) toute réclamation (y compris, mais sans s’y limiter, les réclamations, amendes, pénalités ou pertes) ou d’autres responsabilités engagées contre SINCH, ses Affiliés et sous-traitants par tout tiers (y compris, mais sans s’y limiter, tout autre client SINCH, Prestataire de services ou autorité gouvernementale ou réglementaire) concernant les Données du client, le Service du client, les Messages ou l’utilisation du Service par le Client (y compris, mais sans s’y limiter, toute réclamation relative à la violation ou au détournement de tout droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou à toute violation ou violation des lois ou réglementations et toute violation des conditions de la plateforme de réseaux sociaux) ; et
(b) tous les dommages et intérêts finalement accordés à SINCH, ses Affiliés et sous-traitants au titre de ces réclamations.
A2.5 Suspension. En plus de ses droits en vertu des CG, SINCH peut, sans responsabilité, bloquer ou supprimer toute Donnée ou tout Message du Client que SINCH considère, à sa seule discrétion, comme étant contraire aux conditions du Contrat.
A2.6 Clause de non-responsabilité. Le Client convient que, en ce qui concerne la prestation du Service, ni SINCH ni aucun fournisseur de SINCH ne sera responsable, que ce soit en vertu d’un contrat, d’un délit ou d’une responsabilité stricte envers le Client, envers tout utilisateur final ou tout autre client du Client pour (i) tout message supprimé ou non livré, quelle que soit la raison de la suppression ou de la non livraison, y compris, sans s’y limiter, les erreurs de traitement des messages, les erreurs de transmission ou les défaillances du réseau et/ou du service de messagerie ; ou (ii) l’exactitude des informations fournies par le biais du Service.
A2.7 Respect des Conditions générales du Fournisseur de plateforme de réseaux sociaux (dans la mesure où cela est applicable). Le Client se conformera pleinement à tout moment à toutes les conditions générales imposées et requises par un Fournisseur de plateforme de réseaux sociaux en ce qui concerne l’utilisation par le Client de la Plateforme de réseaux sociaux dudit Fournisseur de réseaux sociaux (« Conditions de plateforme de réseaux sociaux ») et ladite conformité sera à tout moment une condition d’utilisation par le Client du Service. Le Client est le seul responsable de la vérification des Conditions de la Plateforme de réseaux sociaux et de la conformité totale du Client aux Conditions de la Plateforme de réseaux sociaux. SINCH n’aura aucune obligation envers le Client ou tout tiers en ce qui concerne la vérification ou le respect par le Client des Conditions de la Plateforme de réseaux sociaux. À titre d’information uniquement, les URL ci-dessous sont des URL pour un échantillon des politiques des Fournisseurs de plateforme de réseaux sociaux telles que publiées ou mises à jour par ces Fournisseurs de plateforme de réseaux sociaux. Le Client reconnaît et convient qu’il comprend que les URL suivantes et ces politiques sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et de temps à autre en fonction des actions spécifiques du seul Fournisseur de plateforme de réseaux sociaux et que la détermination de l’URL correcte, et des Conditions de plateforme de réseaux sociaux, pour un Fournisseur de plateforme de réseaux sociaux spécifique est uniquement l’obligation du Client :
A la Date d’entrée en vigueur du Formulaire de commande, les fournisseurs de Plateformes de réseaux sociaux listés dans le Formulaire de commande seront disponibles pour l’utilisation du Client en relation avec le Service, à condition toutefois que le Client reconnaisse et accepte que les Plateformes de réseaux sociaux disponibles pour une utilisation en relation avec le Service puissent changer de temps en temps et que SINCH ne garantisse pas au Client la disponibilité de toute Plateforme de réseaux sociaux. SINCH informera rapidement le Client par écrit (e-mail autorisé) des modifications apportées à la disponibilité d’une Plateforme de réseaux sociaux répertoriée dans le Bon de commande dont SINCH prend connaissance. Le Client informera SINCH dans les plus brefs délais de toute modification apportée au droit du Client d’utiliser une Plateforme de réseaux sociaux spécifique dont le Client prend connaissance ou de toute non-conformité du Client à l’une quelconque des Conditions de la Plateforme de réseaux sociaux. Le Client reconnaît et convient en outre qu’un Fournisseur de Plateforme de Réseaux sociaux peut à tout moment imposer à SINCH certaines autres conditions générales concernant la disponibilité et l’utilisation de la Plateforme de Réseaux sociaux dudit Fournisseur de Réseaux sociaux (« Autres Conditions du FRS ») en lien avec le Service et que, dans ce cas, SINCH aura le droit d’imposer au Client lesdites Autres Conditions du FRS sous la forme d’un avenant écrit au Contrat, à compter de la même date à laquelle ces Autres Conditions du FRS entrent en vigueur à l’égard de SINCH, et à signer rapidement par le Client, mais en aucun cas plus de cinq (5) jours ouvrables à compter de la date à laquelle SINCH communique ledit avenant au Client, comme condition à l’utilisation par le Client de ladite Plateforme de réseaux sociaux par la suite. Si le Client ne signe pas cet addendum dans le délai qui précède, SINCH n’aura aucune obligation de fournir, ou de continuer à fournir, le Service en ce qui concerne ladite Plateforme de réseaux sociaux et pourra à tout moment, à sa seule discrétion, suspendre ou résilier l’utilisation de ladite Plateforme de réseaux sociaux par le Client.
B1.1. Autres services requis. Comme indiqué plus en détail dans le Bon de commande ou dans la Documentation, le Service peut nécessiter une connexion via une API distincte et, dans ce cas, il ne peut pas être utilisé comme produit ou service autonome. Pour que le Client puisse utiliser le Service, le Client doit conclure séparément un contrat avec SINCH pour le droit d’utiliser les autres Services. À moins et jusqu’à ce que le Client ait conclu un contrat avec SINCH pour obtenir le droit d’utiliser d’autres Services, SINCH n’aura aucune obligation de fournir le Service, et SINCH ne sera pas responsable de tout manquement à le faire, et tous les Messages que le Client soumet au Réseau SINCH pour transmission via le Service pourront être bloqués ou supprimés par SINCH.
B1.2. Utilisation par des tiers. Le Client ne doit pas sous-traiter, concéder en sous-licence, concéder sous licence, vendre, louer ou mettre le service à la disposition de tiers.
B2.1. Accès et connectivité
(a) Connexion réseau SINCH. Le Client est le seul responsable, à ses frais, de l’établissement et de la maintenance de son équipement, de ses logiciels, de ses installations et de sa connexion au Réseau SINCH et cette obligation est une condition à l’utilisation du Service par le Client.
(b) Autres conditions d’utilisation du Service par le Client. Sous réserve de la Section A2.7, le Client doit établir de manière indépendante sa présence physique et fonctionnelle sur chaque Plateforme de réseaux sociaux quant à la transmission de Message disponible auprès de SINCH et quant à la manière dont le Client souhaite utiliser le Service. Les actions requises du Client à cet égard comprennent : mais sans s’y limiter, en fonction de la nature et des exigences spécifiques d’une Plateforme de réseaux sociaux, (a) l’établissement par le Client d’une page d’accueil sur les réseaux sociaux sur la Plateforme de réseaux sociaux ; (b) la création par le Client d’une Application de messagerie client sur la Plateforme de réseaux sociaux ; (c) Le Client fournit à SINCH les informations d’identification et d’interface technique pertinentes requises pour permettre à SINCH d’établir un chemin de communication technique avec l’Application du Client afin que SINCH puisse mettre à la disposition du Client Webhook de SINCH pour l’intégration par le Client de ce Webhook dans l’Application de messagerie client ; et (d) l’intégration par le Client de Webhook dans l’Application de messagerie client afin que l’Application de messagerie client puisse envoyer des Informations d’adhésion au Réseau SINCH via ledit Webhook. Sinch peut, à sa discrétion, proposer des services d’intégration.
(c) Tableau de bord SINCH. SINCH peut, à sa seule discrétion, fournir au Client un accès à une interface Web SINCH à l’échelle mondiale (« Tableau de bord Sinch ») qui permettra au Client d’obtenir des rapports statistiques détaillant l’activité du Service. L’accès au Tableau de bord SINCH est fourni au Client à titre informatif uniquement, et les données et informations affichées sont fournies sans garantie d’aucune sorte concernant l’exhaustivité ou l’exactitude. Le Client s’engage à ne pas utiliser ou se fier à ces données et informations pour comptabiliser les sommes dues entre les parties ou à des fins de facturation.
(d) Prévisions de trafic. Le Client fournira à SINCH des prévisions précises et en temps opportun des volumes maximum de Message proposés, y compris les heures de pointe, les volumes mensuels et trimestriels. Si le trafic réel des Messages dépasse cent vingt pour cent (120 %) du volume prévu (« Rafale »), SINCH peut, sans aucune responsabilité envers le Client, suspendre immédiatement l’accès au Service et son fonctionnement. Si le Client ne soumet pas ces prévisions, SINCH peut, à sa seule discrétion, déterminer le volume de Messages qui constitue une Rafale.
B2.2. Messages commerciaux. Le Client n’utilisera pas le Service à des fins de messagerie mobile à mobile, pair à pair. Le Client utilisera le Service uniquement pour promouvoir ou faciliter, directement ou indirectement, les biens, les services ou l’image du Client poursuivant une activité commerciale.
B2.3. Intégrations de SINCH Webhook et intégration Client. Sous réserve de la conformité totale du Client à la Section B2.1 ci-dessus, SINCH fournira Webhook au Client via une URL fournie par SINCH au Client dans le but que le Client intègre ce Webhook dans l’Application de messagerie du Client sur la Plateforme de réseaux sociaux. Webhook, tel qu’il est intégré, sera utilisé aux fins de la transmission par le Client des Informations d’abonnement au Réseau SINCH et pour toute autre transmission entre l’Application de messagerie client et le Réseau SINCH qui pourrait être disponible en vertu de la Documentation et conformément à celle-ci. SINCH fournira au Client un guide d’intégration pour aider le Client à intégrer Webhook dans l’Application de messagerie client et d’autres exigences de configuration relatives à la transmission entre l’Application de messagerie client et le Réseau SINCH via Webhook conformément à la Documentation.
B2.4. Frais. Le Client sera entièrement responsable de tous les frais imposés par tout Fournisseur de plateforme de réseaux sociaux en ce qui concerne l’utilisation par le Client de la Plateforme de réseaux sociaux dudit Fournisseur de réseaux sociaux. Dans le cas où un Fournisseur de Plateforme de réseaux sociaux imposerait des frais à SINCH en ce qui concerne l’utilisation de ladite Plateforme de réseaux sociaux par le Client, SINCH aura le droit de facturer au Client, et le Client paiera, le montant de ces frais (y compris les frais supplémentaires), qui seront facturés par SINCH au Client.
1.1 Application de messagerie client » désigne une application de messagerie créée ou établie par le Client sur une Plateforme de réseaux sociaux aux fins de communiquer avec les Utilisateurs finaux qui sont membres de cette Plateforme de réseaux sociaux.
1.2 Service du client » désigne un programme ou une initiative marketing, publicitaire, promotionnelle ou informative, ou un autre projet, mené par le Client en utilisant le Service.
1.3 Utilisateur final » désigne une personne ou une entité qui est un utilisateur et/ou un destinataire d’un Service du client.
1.4 Message » désigne un message numérique multimédia contenant des Données du Client sous une forme pour une livraison via le Protocole Internet (IP) ou d’autres technologies, protocoles ou normes utilisés pour transmettre du contenu numérique ou des informations fournies par le Client au Réseau SINCH pour transmission en tant que notification personnalisée ou notification de masse.
1.5 Prestataire de services » désigne toute entité, y compris, mais sans s’y limiter, les fournisseurs SINCH et/ou les prestataires de services Internet qui sont utilisés directement ou indirectement dans la fourniture du Service, ce qui inclut, sans s’y limiter, les Prestataires de plateformes de réseaux sociaux.
1.6 Plateforme de réseaux sociaux » désigne une plateforme de réseaux sociaux tierce sur laquelle le Client est autorisé à, et peut, créer une application de messagerie de réseaux sociaux dans le but d’envoyer et de recevoir des Messages à et de la part des Utilisateurs finaux sur cette plateforme.
1.7 Fournisseur de plateforme de réseaux sociaux » désigne un fournisseur tiers d’une plateforme de réseaux sociaux (par exemple, Facebook). Aux fins du présent Supplément, un Fournisseur de plateforme de réseaux sociaux sera également un Fournisseur de services.
1.8 Identifiant de canal social » désigne la forme particulière d’identification attribuée par une Plateforme de réseaux sociaux à un Utilisateur final désignant ledit Utilisateur final en ce qui concerne l’accès, la présence et l’utilisation de ladite Plateforme de réseaux sociaux par ledit Utilisateur final.
1.9 Webhook » désigne le webhook fourni par SINCH au Client, et intégré par le Client dans l’Application Message du Client en lien avec le Service SINCH.