Nouvelle loi texane sur les SMS (SB 140) affectant tous les SMS entrants au Texas

À partir du 1er septembre 2025, les entreprises qui envoient des SMS à destination ou en provenance du Texas devront se conformer à une nouvelle réglementation importante. Ces changements peuvent s’appliquer à votre entreprise, quel que soit votre lieu d’établissement, que vous soyez aux États-Unis ou ailleurs dans le monde.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu général de la loi texane sur les SMS, des mesures que vous pouvez être amené à prendre, et des ressources disponibles.

Le Texas applique déjà les réglementations liées à la TCPA et, en modifiant cette loi (également appelée Mini-TCPA), il élargit désormais la définition des « communications téléphoniques » pour couvrir les messages SMS, MMS et RCS.

Ces changements entraînent des responsabilités et des risques importants en matière de conformité pour les entreprises qui s’engagent dans le marketing par SMS avec des destinataires de SMS au Texas.

👉 Pour en savoir plus et vous inscrire, consultez le site du secrétaire d’État du Texas

Les réglementations antérieures du Texas en matière de télémarketing concernaient les appels téléphoniques, mais avec cette mise à jour, la loi couvre également les messages textes, graphiques et visuels, ce qui inclut les communications envoyées par SMS, MMS et RCS.

Par conséquent, si vous envoyez actuellement (ou prévoyez d’envoyer) l’un de ces types de messages à des destinataires au Texas, les exigences et les restrictions de la Texas Mini-TCPA s’appliquent à vous. Il s’agit notamment de restrictions et d’exigences concernant les heures calmes (« Quiet Hours «), et les entreprises admissibles doivent s’inscrire auprès du secrétaire d’État du Texas, payer des frais annuels de 200 $, et soumettre un dépôt de garantie de 10 000 $.

Veuillez noter que certaines entreprises et certains cas d’utilisation relèvent de catégories exemptées. Vous devez évaluer votre situation afin de déterminer si votre cas peut être exempté.

👉 Pour en savoir plus et vous inscrire, consultez le site du secrétaire d’État du Texas

Veuillez noter que le non-respect de la Mini-TCPA du Texas peut entraîner des amendes allant jusqu’à 5 000 $ par infraction. En outre, les particuliers ont désormais le droit d’intenter des actions en justice contre les entreprises qui ne respectent pas les règles.

Sinch fournit des outils qui peuvent vous aider dans vos efforts de mise en conformité, tels que la gestion des consentements et la tenue de rapports de conformité détaillés (que vous pouvez utiliser pour prouver que votre entreprise est en conformité). Notre équipe est à votre disposition pour vous fournir des informations sur les caractéristiques et les fonctionnalités de nos services de messagerie.

Clause de non-responsabilité : Ce contenu est fourni à des fins éducatives uniquement et ne constitue pas un avis juridique.

Si vous avez des questions concernant la nouvelle loi texane, veuillez consulter vos conseillers en matière de réglementation ou de conformité.

Auteur: The Sinch team