{"id":196786,"date":"2026-07-06T16:57:19","date_gmt":"2026-07-06T16:57:19","guid":{"rendered":"https:\/\/sinch.com\/engage\/resources\/uncategorized\/hipaa-compliant-sms-2\/"},"modified":"2026-07-06T17:44:07","modified_gmt":"2026-07-06T17:44:07","slug":"hipaa-compliant-sms","status":"publish","type":"engage_resources","link":"https:\/\/sinch.com\/fr\/engage\/resources\/sms-compliance\/hipaa-compliant-sms\/","title":{"rendered":"Votre messagerie SMS est-elle conforme \u00e0 la loi HIPAA aux \u00c9tats-Unis ?"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Comme les \u00e9tudes prouvent que la messagerie SMS est un outil efficace et performant pour les strat\u00e9gies de communication, de nombreux organismes, h\u00f4pitaux et syst\u00e8mes de sant\u00e9 commencent \u00e0 embo\u00eeter le pas. Il existe de nombreuses fa\u00e7ons dont elle peut aider \u00e0 d\u00e9velopper votre cabinet, \u00e0 augmenter les taux de pr\u00e9sence et \u00e0 am\u00e9liorer les r\u00e9sultats pour les patients.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si vous envoyez <a href=\"https:\/\/sinch.com\/fr\/engage\/secteurs\/soins-de-sante\/\">des SMS dans le secteur de la sant\u00e9 <\/a>aux \u00c9tats-Unis, des conditions suppl\u00e9mentaires doivent \u00eatre prises en compte. Alors que les entreprises se soucient principalement de respecter les r\u00e9glementations de la FCC, les syst\u00e8mes de sant\u00e9 envoyant des messages \u00e0 des citoyens am\u00e9ricains ou \u00e0 des num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone mobiles doivent \u00e9galement \u00eatre conscients des r\u00e9glementations HIPAA.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La loi am\u00e9ricaine HIPAA (Health Insurance Portability and Accountability Act) stipule que les informations de sant\u00e9 prot\u00e9g\u00e9es (PHI) d&rsquo;un patient doivent rester prot\u00e9g\u00e9es par les fournisseurs de soins de sant\u00e9 et les entit\u00e9s couvertes qui utilisent des communications \u00e9lectroniques comme les SMS. Si la conformit\u00e9 HIPAA n&rsquo;est pas respect\u00e9e, votre entreprise ou votre cabinet pourrait s&rsquo;exposer \u00e0 des sanctions importantes. Selon le journal HIPAA, une seule violation pourrait co\u00fbter jusqu&rsquo;\u00e0 50 000 dollars am\u00e9ricains.<\/p>\n\n\n\r\n    <nav data-content-type=\"longform\" class=\"toc-block longform-spacings px-5 py-6 px-md-6 px-lg-7 py-md-7 bg-light fs-sm rounded-lg\" aria-labelledby=\"toc-title-4002\"><p class=\"h5 m-0\" id=\"toc-title-4002\">Sommaire<\/p><div class=\"d-flex mt-3\"><div class=\"w-auto fw-bold text-accent d-flex me-2\">01<\/div><div class=\"d-flex flex-column\"><a class=\"fw-bold scrollme link-body-color text-accent\" href=\"#lenvoi-de-sms-est-il-conforme-a-la-loi-hipaa\">L&rsquo;envoi de SMS est-il conforme \u00e0 la loi HIPAA ?<\/a><\/div><\/div><div class=\"d-flex mt-3\"><div class=\"w-auto fw-bold text-accent d-flex me-2\">02<\/div><div class=\"d-flex flex-column\"><a class=\"fw-bold scrollme link-body-color text-accent\" href=\"#conseils-de-bonnes-pratiques-pour-envoyer-des-sms-hipaa-securises\">Conseils de bonnes pratiques pour envoyer des SMS HIPAA s\u00e9curis\u00e9s<\/a><\/div><\/div><div class=\"d-flex mt-3\"><div class=\"w-auto fw-bold text-accent d-flex me-2\">03<\/div><div class=\"d-flex flex-column\"><a class=\"fw-bold scrollme link-body-color text-accent\" href=\"#exemples-de-sms-conformes-a-la-loi-hipaa\">Exemples de SMS conformes \u00e0 la loi HIPAA<\/a><a class=\"scrollme link-body-color\" href=\"#anchor_1-confirmations-de-rendez-vous\">1. Confirmations de rendez-vous<\/a><a class=\"scrollme link-body-color\" href=\"#anchor_2-rappels-dordonnance\">2. Rappels d&rsquo;ordonnance<\/a><a class=\"scrollme link-body-color\" href=\"#anchor_3-suivi-des-patients\">3. Suivi des patients<\/a><a class=\"scrollme link-body-color\" href=\"#anchor_4-communications-avec-le-personnel\">4. Communications avec le personnel<\/a><\/div><\/div><div class=\"d-flex mt-3\"><div class=\"w-auto fw-bold text-accent d-flex me-2\">04<\/div><div class=\"d-flex flex-column\"><a class=\"fw-bold scrollme link-body-color text-accent\" href=\"#autres-avantages-de-lenvoi-de-sms-dans-le-secteur-de-la-sante\">Autres avantages de l&rsquo;envoi de SMS dans le secteur de la sant\u00e9<\/a><\/div><\/div><\/nav>\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">L&rsquo;envoi de SMS est-il conforme \u00e0 la loi HIPAA ?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00c9tant donn\u00e9 que les informations des patients, y compris les identifiants personnels, n\u00e9cessitent une protection suppl\u00e9mentaire et des mesures de s\u00e9curit\u00e9 pour garantir la confidentialit\u00e9, les SMS ne sont pas toujours conformes \u00e0 la loi HIPAA. Selon la r\u00e8gle de s\u00e9curit\u00e9 HIPAA, le chiffrement est une exigence cruciale pour le transit des communications \u00e9lectroniques entre les patients et les fournisseurs. Il incombe aux fournisseurs de soins de sant\u00e9 et aux cabinets de s&rsquo;assurer que le contenu de leur messagerie est conforme aux r\u00e8gles HIPAA.<\/p>\n\n\n    <div data-content-type=\"longform\"  class=\"callout text-body-color px-5 py-6 px-md-6 px-lg-7 py-md-7 longform-spacings rounded-lg bg-sand\" data-theme=\"light\">\r\n\r\n        <div class=\"content-body\"> <p class=\"mb-0\"><b>Astuce<\/b> : le chiffrement signifie que les donn\u00e9es sont dissimul\u00e9es en les convertissant en un code.<\/p><\/div>\r\n    <\/div>\r\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Astuce : le chiffrement signifie que les donn\u00e9es sont dissimul\u00e9es en les convertissant en un code.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La technologie SMS n&rsquo;a pas \u00e9t\u00e9 con\u00e7ue \u00e0 l&rsquo;origine pour que les messages soient envoy\u00e9s avec un chiffrement. Cela signifie que d&rsquo;autres utilisateurs peuvent obtenir un acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 des informations sensibles, telles que les PHI, par des moyens ill\u00e9gaux ou accidentels.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Conseils de bonnes pratiques pour envoyer des SMS HIPAA s\u00e9curis\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En 2013, l&rsquo;HIPAA a promulgu\u00e9 une r\u00e8gle omnibus finale stipulant que tant que les fournisseurs de soins de sant\u00e9 respectaient trois conditions sp\u00e9cifiques, ils pouvaient envoyer des PHI via des emails non chiffr\u00e9s. En 2018, le directeur de l&rsquo;agence d&rsquo;application de l&rsquo;HIPAA, Roger Severino, a d\u00e9clar\u00e9 qu&rsquo;il estimait que les m\u00eames r\u00e8gles devaient s&rsquo;appliquer \u00e0 la messagerie SMS et aux autres formes de communication.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour envoyer et recevoir des communications PHI avec les patients sur des canaux non chiffr\u00e9s, le fournisseur doit informer le patient du risque li\u00e9 \u00e0 l&rsquo;absence de chiffrement, obtenir l&rsquo;autorisation prouvant que le patient est pr\u00eat \u00e0 accepter ce risque et documenter le consentement du patient.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">De plus, nous recommandons \u00e9galement aux fournisseurs de soins de sant\u00e9 de suivre ces bonnes pratiques :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Obtenir et documenter le consentement pour toutes les communications<\/li>\n\n\n\n<li>V\u00e9rifier et tenir \u00e0 jour des registres t\u00e9l\u00e9phoniques exacts en exigeant une 2FA (authentification \u00e0 2 facteurs) lors de la premi\u00e8re int\u00e9gration<\/li>\n\n\n\n<li>Envoyer des rappels par SMS aux patients pour qu&rsquo;ils mettent \u00e0 jour leurs coordonn\u00e9es de contact r\u00e9guli\u00e8rement<\/li>\n\n\n\n<li>Toujours inclure l&rsquo;option permettant aux patients de faire un opt-out pour ne plus recevoir de SMS<\/li>\n\n\n\n<li>Veiller \u00e0 ce que les communications aient un but unique (c.-\u00e0-d. ne pas combiner un rappel de rendez-vous et du marketing dans le m\u00eame message)<\/li>\n\n\n\n<li>\u00c9duquer et former l&rsquo;ensemble du personnel de sant\u00e9 sur la bonne et la mauvaise utilisation de la messagerie SMS (ainsi que sur ce qui constitue une violation de la loi HIPAA)<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Gardez \u00e0 l&rsquo;esprit que si les communications de sant\u00e9 ne contiennent pas de PHI, les r\u00e8gles HIPAA ne s&rsquo;appliquent pas.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Remarque : cet article ne constitue pas un avis juridique. Sinch Engage ne sera pas responsable de la confiance que vous accordez \u00e0 cet article ou de toute action que vous entreprenez sur la base de son contenu.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Exemples de SMS conformes \u00e0 la loi HIPAA<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Malgr\u00e9 les r\u00e8gles strictes entourant l&rsquo;envoi d&rsquo;une messagerie s\u00e9curis\u00e9e dans le secteur de la sant\u00e9, il existe de nombreuses fa\u00e7ons de respecter la r\u00e9glementation HIPAA. Si vous envoyez un message qui se rapporte directement \u00e0 la sant\u00e9 d&rsquo;un patient mais qui ne contient pas de PHI, il est exempt\u00e9 de l&rsquo;obligation d&rsquo;obtenir le consentement du patient. Voici quelques exemples de SMS s\u00e9curis\u00e9s dans le secteur de la sant\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">1. Confirmations de rendez-vous<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">MOD\u00c8LE : Bonjour {NAME}, votre rendez-vous du {DATE} avec {DOCTOR} est maintenant confirm\u00e9. Si vous devez reprogrammer, veuillez r\u00e9pondre OUI ou envoyer STOP par SMS pour faire un opt-out.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">2. Rappels d&rsquo;ordonnance<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">MOD\u00c8LE : Bonjour {NAME}, ceci est un rappel que vous devrez bient\u00f4t renouveler votre ordonnance de {MEDICATION}. Il vous reste 2 renouvellements. Envoyez STOP par SMS pour un opt-out.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">3. Suivi des patients<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">MOD\u00c8LE : Bonjour {NAME}, ici Jan du cabinet du {DOCTOR}. Comment se passe la prise des nouveaux m\u00e9dicaments ? Si vous souffrez de maux de t\u00eate, veuillez arr\u00eater de les prendre imm\u00e9diatement. Envoyez STOP par SMS pour un opt-out.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">4. Communications avec le personnel<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">MOD\u00c8LE : Bonjour {NAME}, nous avons besoin de quelqu&rsquo;un pour couvrir une garde demain de 9 h \u00e0 14 h. \u00cates-vous disponible ? R\u00e9pondez OUI par SMS ou envoyez STOP pour un opt-out.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Autres avantages de l&rsquo;envoi de SMS dans le secteur de la sant\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&rsquo;envoi de communications dans le secteur de la sant\u00e9 peut \u00eatre tr\u00e8s b\u00e9n\u00e9fique pour votre cabinet. Consid\u00e9rez toutes les diff\u00e9rentes mani\u00e8res dont vous pouvez utiliser Sinch Engage pour interagir et cr\u00e9er de meilleures relations avec vos patients. Assurez-vous de consulter :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Obtenez plus de <a href=\"https:\/\/sinch.com\/fr\/blog\/plus-de-30-exemples-de-sms-pour-vous-lancer\/\">mod\u00e8les de SMS pr\u00eats \u00e0 l&#8217;emploi<\/a><\/li>\n\n\n\n<li>Consultez nos <a href=\"https:\/\/sinch.com\/fr\/engage\/resources\/sms-automation\/guide-envoi-sms-patients-sante\/\">guide sur les SMS pour les services de sant\u00e9<\/a><\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"author":39,"featured_media":180976,"template":"","meta":{"_acf_changed":false},"engage_resources_category":[709],"class_list":["post-196786","engage_resources","type-engage_resources","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","engage_resources_category-sms-compliance"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.7 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Guide sur les SMS conformes \u00e0 la loi HIPAA - Sinch Engage<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Les SMS standard ne sont pas conformes \u00e0 la loi HIPAA. 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